Lexique - définitions

 A  B  C  D  E  FG  HIJ  KL  MN  OP  QR  ST  U-Z

 

 A

ACCRE
Aide pour les Chômeurs, Créateurs, Repreneurs d’Entreprises.
Cette aide consiste en une exonération de charges sociales pour une durée de 1 an. Cette exonération porte sur la partie des revenus ne dépassant pas 120% du SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année.
Plus d’informations : www.apce.com/pid643/accre.html
 

Allocataire (CAF)
Personne recevant au moins une prestation mensuelle légale au titre de décembre (droit valorisé)

ANAH
Agence Nationale de l’Habitat – Etablissement public chargé de promouvoir le développement et la qualité du parc de logements privés existants.
 Plus d’informations : www.anah.fr

APE
Activité Principale Exercée
Définition INSEE - L'APE est déterminée en fonction de la ventilation des différentes activités de l'entreprise. Comme la valeur ajoutée des différentes branches d'activité est souvent difficile à déterminer à partir des enquêtes statistiques, c'est la ventilation du chiffre d'affaires ou des effectifs selon les branches qui est utilisée comme critère de détermination


ASPA
Association pour la Surveillance et l’étude de la Pollution atmosphérique en Alsace.
Cette association a pour principal objectif d’améliorer la qualité de l’air (mesure et évaluation de l’air). Elle se charge également de la diffusion des informations recueillies, qui permettent par la suite d’orienter les politiques d’amélioration de la qualité de l’air.
 Plus d’informations : www.atmo-alsace.net

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B


BIT
Bureau International du Travail – Organisme rattaché à l’ONU, en charge des questions générales relatives au travail dans le monde.
Son travail consiste à harmoniser les concepts et définitions relatives au travail et à l’emploi (notamment sur la population active occupée et les chômeurs).

C


CAF / CNAF
Caisse d’Allocation Familiale / Caisse Nationale d’Allocation Familiale
Ces organismes prennent en charge les prestations légales et développent une action sociale familiale sur les territoires.
 Plus d’informations : www.caf.fr (Rubrique ‘Qui sommes-nous ?’)


CERTU
Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques.
Définition site CERTU - Cet organisme est en charge de la conduite d’études sur les réseaux urbains, des transports, de l’urbanisme et des constructions publiques. Ces études sont réalisées pour le comte de l’Etat et au bénéfice des collectivités locales, établissements publics ou entreprises chargés de missions de service public ou des professions en cause, etc.  Il contribue, par ses activités de statistiques, d’enquêtes, d’études, d’expertises, d’expérimentation et d’innovation technologique, de production de logiciels, de publication d’ouvrages techniques et méthodologiques, de formation et d’information, au progrès des connaissances et des savoir-faire et à leur diffusion. Il participe également au développement des échanges d’expériences et à la promotion des techniques françaises à l’étranger. Dans son champ d’activités, il contribue à l’élaboration de la normalisation et de la réglementation technique ainsi qu’à la mise en œuvre des autres actions de l’État.
 
CLAP
Connaissance Locale de l’Appareil Productif
Définition INSEE - Système d'information alimenté par différentes sources dont l'objectif est de fournir des statistiques localisées au lieu de travail jusqu'au niveau communal, sur l'emploi salarié et les rémunérations pour les différentes activités des secteurs marchand et non marchand.
Le référentiel d'entreprises et d'établissements est constitué à partir du Répertoire national des entreprises et des établissements (Sirène).
Les données sur l'emploi salarié résultent d'une mise en cohérence des informations issues de l'exploitation :
- des DADS (Déclarations annuelles de données sociales)
- des bordereaux récapitulatifs de cotisations de l'URSSAF (Union pour le Recouvrement de Sécurité Sociale et des Allocations Familiales)
- des fichiers de paye de la fonction publique d'état.

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CNAM
Caisse Nationale d’Assurance Maladie - Elle définit les orientations stratégiques et pilote le réseau des organismes chargés de les mettre en œuvre.
 Informations sur www.ameli.fr

D


DADS
Déclaration Automatisée des Données Sociales
Il s’agit d’une formalité déclarative effectuée par toutes entreprises employant des salariés. La masse des traitements versés, les effectifs employés et le montant des rémunérations font partis des informations présentes dans les DADS.


DDE
Directions Départementales de l’Equipement - Services déconcentrés placés sous la tutelle du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du territoire.
Les DDE interviennent dans les domaines des réseaux routiers, de l’aménagement du territoire, de l’habitat, de l’environnement, etc.


Décès domiciliés
Les statistiques annuelles, concernant les décès domiciliés, sont dressées à partir des bulletins statistiques de l'état civil, établis par les maires, au moment et dans la commune où ont lieu les décès. Elles portent sur les événements survenus en France pour toutes les communes de Métropole et des Départements d'outre-mer.

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DEFM
Demandeurs d’Emploi en Fin de Mois : Ce sont les Personnes à la recherche d'un emploi qui sont inscrites sur les listes de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE).
Catégorie 1 : personne sans emploi, immédiatement disponible, tenue d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi, à la recherche d’un emploi à durée indéterminée à temps plein.
Catégorie 2 : personne sans emploi, immédiatement disponible, tenue d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi, à la recherche d’un emploi à durée indéterminée à temps partiel.
Catégorie 3 : personne sans emploi, immédiatement disponible, tenue d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi, à la recherche d’un emploi à durée déterminée temporaire ou saisonnier.
Catégorie 4 : personne sans emploi, non immédiatement disponible, non tenue d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi, à la recherche d’un emploi.
Catégorie 5 : personne pourvue d’un emploi à la recherche d’un autre emploi
Catégorie 6 : personne sans emploi, non immédiatement disponible, tenue d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi, à la recherche d’un emploi à durée indéterminé à temps plein.
Catégorie 7 : personne sans emploi, non immédiatement disponible, tenue d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi, à la recherche d’un emploi à durée indéterminé à temps partiel.
Catégorie 8 : personne sans emploi, non immédiatement disponible, tenue d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi, à la recherche d’un emploi à durée déterminé temporaire ou saisonnier.


DGCCRF
Direction Générale du Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Elle exerce ses missions selon 3 axes :
- la régulation concurrentielle des marchés
- la protection économique des consommateurs
- la sécurité des consommateurs

Plus d’informations : www.dgccrf.bercy.gouv.fr/dgccrf/index.htm


DIA – Déclaration d’Intention d’Aliéner
Déclaration que le notaire envoie en mairie lors de la préparation d'une vente pour permettre à cette dernière d'exercer ou non son droit de préemption.


DRASS
Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales
Définition site DRASS – « La D.R.A.S.S. a pour mission l’observation et l’analyse des besoins, la planification et la programmation, l’allocation des ressources affectées aux dépenses sanitaires, médico-sociales et sociales, le contrôle de l’application de la législation et de la gestion des organismes de sécurité sociale, la coordination des actions entre les échelons départementaux et régionaux. »

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DRTEFP
Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

E


ECLN
Enquête sur la Commercialisation des Logements Neufs
Il s’agit d’une enquête trimestrielle permettant de suivre la commercialisation des logements neufs destinés à la vente aux particuliers. Cette enquête est basée sur les données SITADEL (permis de construire).
Les principales informations publiées sont les suivantes :
- les mises en vente et les réservations
- les prix de vente
- les stocks disponibles à la vente
- les délais d’écoulement des stocks (temps nécessaire pour que les logements disponibles à la vente soient vendus)
- le taux de renouvellement des stocks (rapport entre les mises en vente du trimestre et les stocks en début de trimestre)

Plus d’informations : www.statistiques.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=145


Enquête BMO
Enquête sur les Besoins en Mains d’œuvre, mise en place par les Assédic.
Ce travail est effectué à l’initiative de l’Unédic et avec l’ensemble des institutions de l’Assurance chômage et le concours du Crédoc.
Cette enquête a pour objectif de mesurer les intentions d’embauche des employeurs (créations de postes ou remplacements).
 Plus d’informations : info.assedic.fr/unistatis/index.php


Entreprise
Définition INSEE - Unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché.
On distingue :
- l’entreprise individuelle (pers. physique) qui ne possède pas de personnalité juridique distincte de celle de la personne physique de son exploitant
- l'entreprise sociétaire, par exemple Société Anonyme (SA), Société à Responsabilité Limitée (SARL). Elle est localisée à l’adresse de son établissement siège.


EPLS
Enquête sur la Parc Locatif Social, réalisée par les DRE (Direction Régionale de l’Equipement).
Cette enquête permet de faire un état des lieux du parc de logements locatifs sociaux tous les ans (au 1er janvier) et d’obtenir des renseignements tels que l’âge des logements, les financements, les travaux, etc.

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Établissement
Unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l'entreprise. L'établissement, unité de production, constitue le niveau le mieux adapté à une approche géographique de l'économie. La population des établissements est relativement stable dans le temps et est moins affectée par les mouvements de restructuration juridique et financière que celle des entreprises


Établissement siège
Lorsqu'une entreprise n'exerce pas son activité dans un seul établissement, l'un d'entre eux a le statut d'établissement principal (entreprise individuelle) ou de siège social (société).


Événement domicilié
Pour les décès, le lieu de l'événement est celui du domicile du défunt. Les événements d'une année n sont décrits dans les limites communales du 1er janvier de l'année n+1.

 

FG 


Famille monoparentale (CAF)
Allocataire dont le conjoint est absent du foyer, assumant la charge d'enfants au sens de la législation des prestations familiales pour le mois de décembre


FILOCOM
FIchier des LOgements par COMmune
Système d’observation statistique des logements correspondant à un traitement automatisé de données fiscales et foncières.
La mise en place de fichier a, entre autres, pour objectif l’aide à la définition et à la mise en œuvre des politiques locales de l’habitat, l’aide à la programmation du logement social, à l’observation et à l’évaluation des politiques publiques.
Plus d’informations :
www.observation-urbaine.certu.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=241

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FINESS
Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux, géré par le Ministère de la Santé.
Ce fichier recense trois types d’établissements : sanitaires, sociaux et de formation. Le fichier est consultable sur le site ‘finess.sante.gouv.fr/index.jsp’


Foyers fiscaux imposables (DGI)
Foyers fiscaux ayant un impôt à acquitter ou qui ne bénéficient pas d’un remboursement total des crédits d’impôts dont ils disposent (dans la plupart des cas, ceci correspond aux foyers fiscaux dont l’impôt après application du barème puis réductions d’impôt, est supérieur à 61 €).


Foyers fiscaux non imposables (DGI)
Foyers fiscaux n'ayant aucun impôt à payer (suite à une exonération ou parce que leurs revenus sont inférieurs au seuil d'imposition ou parce qu’ils bénéficient d'une réduction d'impôt) ou qui se voient restitués totalement un avoir fiscal ou un crédit d’impôt.

FSL - Fonds de Solidarité pour le Logement
La création et le financement du FSL est assuré par chaque département. Ce fonds permet aux personnes et familles en difficultés de bénéficier d’aides financières afin d’accéder ou de rester dans un logement.
Plus d’informations : vosdroits.service-public.fr/F1334.xhtml

HIJ

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ILOT
Unité géographique de base pour la statistique et la diffusion du recensement.
- En zone bâtie dense : l'îlot représente le plus souvent un pâté de maison, éventuellement scindé en cas de limite communale ou cantonale traversant le pâté de maison (ou petit groupe de pâtés de maison) ;
- En zone "périphérique" : l'îlot est un ensemble limité par des voies (ou autres limites visibles) découpant cette zone en plusieurs morceaux (plus finement qu'en 1990, mais regroupant souvent plusieurs polygones définis par les voies).
Les îlots peuvent être vides d'habitants (par exemple une gare).
Les îlots sont définis par l'Insee en concertation avec les communes.


Immeuble collectif (filocom)
Propriété bâtie normalement aménagée pour recevoir au moins 2 occupants (selon la terminologie DGI) 


Impôt net (DGI)
Somme de l’impôt payé ou restitué par tranche de revenu pour l’ensemble des foyers fiscaux imposables et non imposables.


INPI
Institut National de la Propriété Industrielle
Etablissement Public, sous la tutelle du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi. Il permet d’accéder à l’information sur la propriété industrielle et les entreprises et participe à l’élaboration et la mise en œuvre de politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et lutte anti-contrefaçon.


INSEE
Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
Cet institut a comme objectif principal de collecter, produire, analyser et diffuser les informations sur l’économie et la société française.

KL


Logement autorisé
Ce sont les opérations de construction neuve de logements ou de locaux non résidentiels qui ont fait l’objet d’une décision d’autorisation de construire. C’est une décision prise par une autorité publique ayant compétence pour ce faire ; elle autorise l’édification d’une ou plusieurs constructions nouvelles ou la modification d’une ou plusieurs constructions existantes. 

Logement commencé
Une construction n’est considérée comme commencée dans SITADEL qu’après réception de la déclaration d’ouverture de chantier (DOC) envoyée par le pétitionnaire. Un chantier est considéré ouvert lorsque les fouilles en rigole ou les fondations sont entreprises sur une partie ou la totalité des constructions autorisées. 

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MN

Ménage
Un ménage est défini comme l'ensemble des occupants d'une résidence principale, qu'ils aient ou non des liens de parenté. Un ménage peut ne comprendre qu'une seule personne.

NAF
Nomenclature d’Activités Françaises – Il s’agit de la nomenclature de référence des activités économiques.
La nomenclature NAF a été révisée début 2008.
Plus d’informations sur le site de l’INSEE

Naissances domiciliées
Les statistiques annuelles, concernant les naissances domiciliées, sont dressées à partir des bulletins statistiques de l'état civil, établis par les maires, au moment et dans la commune où ont lieu les naissances. Elles portent sur les événements survenus en France pour toutes les communes de Métropole et des Départements d'outre-mer. Ces statistiques n'incluent que les enfants nés vivants.

Nomenclature économique de synthèse (NES)
Adoptée par l'Insee en 1994, c’est une double nomenclature nationale (activités économiques et produits) agrégée, pertinente pour l'analyse économique. Les regroupements constitués sont un dénominateur commun pour la présentation des statistiques économiques agrégées, valable pour tous les domaines : ils visent à refléter, autant que possible, le comportement d'agents confrontés à leur marché, alors que la structuration de la NACE (Nomenclature des Activités dans la Communauté Européenne) et de la NAF (Nomenclature d'Activités Française) font intervenir d'autres critères comme les spécificités techniques du processus de production ou l'organisation en filières de production.
La NES comprend trois niveaux comportant respectivement 16, 36 et 114 positions. Il est également possible de regrouper les activités en 5 postes.

OP


Occupation du Parc Social
Les informations recueillies dans le cadre de l’enquête OPS sont les caractéristiques du parc locatif social, les ménages (composition, taille, etc.), les aides financières accordées, etc. 

Parc de logements (Filocom)
Il comprend les logements individuels et collectifs (sans les logements meublés soumis à la Taxe d’Habitation)

PLIE
Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi
Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’accès ou le retour à l’emploi des personnes les plus en difficultés.

Population à bas revenus (CAF)
Population de référence dont le RUC est inférieur au seuil de bas revenus

Population active
La population active comprend les actifs ayant un emploi y compris en apprentissage ou en stage rémunéré, les chômeurs (au sens du recensement).
A partir de 2004, le questionnaire du recensement permet de mieux cerner les actifs ayant un emploi qui sont par ailleurs étudiants ou retraités. De ce fait, une petite partie de l'évolution de la population des actifs peut être liée à ce changement dans le questionnaire.
En 1999, la population active comprenait également les militaires du contingent.

Population active occupée (population active ayant un emploi)
La population active occupée comprend les personnes qui déclarent :
- exercer une profession (salariée ou non) même à temps partiel,
- aider un membre de la famille dans son travail (même sans rémunération),
- être apprenti, stagiaire rémunéré, chômeur ayant une activité réduite, retraité conservant un emploi.
En 1999, la population active occupée comprenait également les militaires du contingent.

Population de référence RUC (CAF)
Ensemble des allocataires, hors étudiants, personnes de plus de 65 ans et allocataires des régimes particuliers

Population sans doubles comptes (PSDC)
Elle comprend :
- la population des résidences principales y compris les élèves internes et les militaires séjournant dans un établissement d'une autre commune et ayant leur résidence personnelle dans la commune
- la population des collectivités de la commune : travailleurs en foyer, étudiants en cité universitaire, personnes âgées en maison de retraite, hospitalisés de longue durée, religieux, personnes en centre d'hébergement de courte ou longue durée, autres : handicapés etc.
- les personnes sans abri ou vivant dans des habitations mobiles et les mariniers
- la population des établissements pénitentiaires de la commune
- les militaires et les élèves internes vivant dans un établissement de la commune et n'ayant pas d'autre résidence.

Le concept de population sans doubles comptes est utilisé pour calculer la population d'un ensemble de communes, chaque personne étant alors prise en compte une seule fois.
La PSDC, présente dans tous les fichiers, évolue selon les modifications territoriales.

Potentiel fiscal
Indicateur de niveau de richesse économique et sociale correspondant au montant des 4 taxes directes  locales (habitation, foncier bâti, foncier non bâti et taxe professionnelle), pondérée par les taux moyens de ces taxes.

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QR


Recensement complémentaire
Les recensements complémentaires permettent de connaître la population d’une commune entre 2 recensements généraux de la population.

Ces recensements complémentaires sont réalisés pour les communes qui en font la demande et qui remplissent les 2 conditions suivantes :
- leur population a augmenté de 15% ou plus depuis le dernier recensement
- le nombre de logements neufs ou en construction a augmenté de 25 ou plus

Pour effectuer ce recensement, les communes doivent faire la demande avant le 1er juin auprès de la Direction Régionale de l’INSEE. La collecte des données se fait du 1er au 15 octobre.

Les nouvelles populations prennent effet au 1er janvier de l’année suivant le recensement complémentaire.


Résidence principale 
Une résidence principale est un logement occupé de façon permanente et à titre principal par un ménage. Il y a ainsi égalité entre le nombre de résidences principales et le nombre de ménages.

Revenu fiscal de référence (DGI)
Il comprend les revenus et plus-values retenues pour le calcul de l’impôt sur le revenu après abattement des 10% et des 20%. Le montant du revenu fiscal de référence constitue une des conditions d’octroi de la prime pour l’emploi et des allègements en matière d’impôts directs locaux

RUC (CAF)
Revenu (mensuel) par unité de consommation. Le revenu mensuel par unité de consommation rapporte le revenu disponible (revenus + prestations) de la famille, hors étudiants et personnes de plus de 65 ans, au nombre d'unité de consommation (uc = 1 pour l'allocataire, 0,5 par adulte et enfant de 14 ans ou plus, 03 par enfant de moins de 14 ans). on ajoute 0,2 pour les familles monoparentales

ST

SCEES
Service Central des Enquêtes et Etudes Statistiques, rattaché au Ministère de l’Agriculture et de la Pêche.

Seuil de bas revenus (CAF)
Il est égal à la demi-médiane des RUC jusqu'au 31 décembre 2006.
Depuis décembre 2007, le seuil des bas revenus est égal à 60% de la médiane et non plus à 50% comme auparavant.
2006 et les années antérieures à 2006 ne peuvent donc pas être comparées avec 2007 et les années postérieures à 2007.
Rappel : la médiane est la valeur en dessous de laquelle il y a 50% des personnes.

SIRENE
Système Informatisé du Répertoire National des Entreprises et des Etablissements
SITADEL
Système d’Information et de Traitement Automatisé des Données Elémentaires sur les Logements et les Locaux

Surface hors œuvre nette (SHON) – m²
La surface hors œuvre nette (SHON) s’obtient en déduisant de la surface hors oeuvre brute (somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction) les éléments suivants :
- les combles et sous-sols non aménageables,
- les terrasses, balcons et loggias (surfaces non closes au rez-de-chaussée),
- les surfaces de stationnement des véhicules dans la construction,
- les surfaces destinées au logement des récoltes, des animaux, du matériel agricole et aux serres de production.
Pour la SHON habitation, il s’agit de la surface hors œuvre nette (SHON) créée affectée aux logements. Les logements à SHON nulle sont des logements créés par changement de destination (exemple bureaux transformés en logements).
Pour la SHON non habitation, elle correspond à la surface créée de chacun des types d’ouvrage non résidentiels du permis de construire. Elle est exprimée en m² de SHON, sauf dans le cas des bâtiments agricoles et d’élevage où elle s’exprime en surface hors œuvre brute (SHOB).

Taux d’activité
Le taux d'activité utilisé dans cette fiche est le rapport entre le nombre d'actifs (actifs occupés et chômeurs) et l'effectif de la population.


Taux de chômage
Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population active.

Unité de consommation (UC)
Le nombre d'uc dans un ménage est évalué ainsi : 1 uc pour le premier adulte, 0,5 pour chaque autre personne de 14 ans ou plus, et 0,3 uc par enfant de moins de 14 ans. Le revenu fiscal exprimé par uc permet des comparaisons qui tiennent compte de la composition diverse des ménages et, donc, des économies d'échelle liées à la vie commune.

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U-Z 

ZUS - Zone Urbaine Sensible
Définition INSEE - Territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires.