Guide pratique de mise en oeuvre du PLH - Programme Local de l'Habitat : thème 5E, le bail à réhabilitation

  • Etude
  • Date de publication : 01/04/2018
  • Auteur : AURM - Agence d'Urbanisme de la Région Mulhousienne,
  • Editeur : AURM
  • Description : Le bail a réhabilitation est un contrat dans lequel le preneur s’engage à "réaliser dans un délai déterminé des travaux d’amélioration sur l’immeuble du bailleur et à le conserver en bon état d’entretien (...)".
  • Thème : #URBANISME
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